Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile The Pitance, du site vitrine thepitance.com, de l'API api.thepitance.com et des services associés (ci-après le « Service »), édités par GIREAUD CORP.

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve les CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par :

• GIREAUD CORP, EURL au capital de 1 000 €
• Siège social : 2 Place de la Libération, 82000 Montauban, France
• RCS Montauban n° 104 180 856
• Gérant : Luc Gireaud
• Contact : contact@thepitance.com

3. Description du Service

The Pitance est une application de gestion de recettes de cuisine permettant de stocker, organiser et partager des recettes, de gérer des listes de courses et d'accéder à d'autres fonctionnalités décrites dans l'application ou sur le site vitrine.

Le Service comprend des fonctionnalités de base et des fonctionnalités avancées réservées aux abonnés. Pour les comptes créés à compter du 18 septembre 2026 depuis une version de l'application intégrant le parcours d'inscription avec souscription obligatoire, l'accès au Service est subordonné à la souscription d'un abonnement, le cas échéant précédée d'une période d'essai. Une fois cette première souscription effectuée, l'accès aux fonctionnalités de base est acquis définitivement, même si l'abonnement prend fin. Les comptes créés avant cette date ne sont pas concernés et conservent leur accès sans obligation de souscription.

Les modalités de souscription, d'essai, de facturation et de résiliation de l'abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l'adresse /cgv. GIREAUD CORP se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l'interface ou les modalités d'accès, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.

4. Accès au Service et création de compte

L'utilisation des fonctionnalités principales nécessite la création d'un compte personnel. Tu t'engages à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment une adresse e-mail valide.

Lors du parcours d'inscription dans l'application, un compte est créé avant l'étape de souscription afin de conserver tes réponses et ta progression. Si tu ne vas pas au bout de la souscription alors qu'elle est requise, ce compte reste en attente et ne donne pas accès au Service : tu peux reprendre le parcours à tout moment en rouvrant l'application, ou demander la suppression de ce compte à contact@thepitance.com.

Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants. Toute activité réalisée depuis ton compte est réputée effectuée par toi. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contacte-nous sans délai à contact@thepitance.com.

GIREAUD CORP peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU, de tentative de fraude, d'atteinte à la sécurité du Service ou sur demande des autorités compétentes.

5. Contenus utilisateur

Tu restes propriétaire des contenus que tu ajoutes (recettes, photos, textes). Lorsque tu publies une recette, celle-ci est automatiquement accessible à l'ensemble des utilisateurs du Service.

En déposant tes contenus sur le Service, tu accordes à GIREAUD CORP une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l'hébergement, l'affichage, la sauvegarde, la synchronisation et la mise à disposition de ces contenus à tous les utilisateurs.

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et tu t'engages à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.

GIREAUD CORP se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, sans préjudice de recours judiciaires.

6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent s'appuyer sur des services d'intelligence artificielle (notamment Google Gemini). Les réponses générées sont fournies à titre d'assistance uniquement : elles peuvent être inexactes ou incomplètes.

Tu restes seul responsable de l'utilisation que tu fais des suggestions obtenues, notamment en matière d'allergies, d'intolérances alimentaires, de régimes spécifiques ou de sécurité alimentaire. Le Service ne se substitue pas à un avis médical ou nutritionnel professionnel.

7. Propriété intellectuelle de GIREAUD CORP

La marque The Pitance, le logo, l'interface, le code, les textes et éléments graphiques du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de GIREAUD CORP ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et maintenance

GIREAUD CORP s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Des sauvegardes régulières sont effectuées. Toutefois, il t'appartient de conserver tes propres copies des contenus importants.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de GIREAUD CORP ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service, ou les contenus publiés par les utilisateurs.

En cas de faute prouvée de GIREAUD CORP, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde).

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse /privacy. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes que The Pitance puisse te contacter par e-mail ou notification in-app pour t'informer des nouveautés, mises à jour et autres informations relatives au Service.

11. Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application mobile. La suppression entraîne l'effacement de tes données des systèmes de production, sous réserve des durées de conservation des sauvegardes précisées dans la Politique de confidentialité.

Si ton compte est en attente de souscription et que tu n'as pas accès aux réglages de l'application, adresse ta demande de suppression à contact@thepitance.com.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par contact à contact@thepitance.com, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Modifications des CGU

GIREAUD CORP peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information pourra t'être communiquée par notification in-app, e-mail ou bandeau sur le site.

La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation, sauf droit de résiliation en supprimant ton compte.